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Demande de restitution d’un objet prêté

Mettre en demeure une personne de vous rendre un objet, un véhicule ou du matériel prêté.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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Les parties

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Fait à , le

Concerne : Mise en demeure de restituer

Madame, Monsieur,

Le , je vous ai prêté gratuitement : . Malgré mes demandes, vous ne me l’avez pas rendu.

Je vous mets en demeure de me le restituer, en bon état, dans un délai de jours à compter de la réception de cette lettre.

À défaut, j’en réclamerai la valeur ainsi que des dommages et intérêts, par toute voie de droit.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Base légale : Ancien Code civil, art. 1875 et suivants (prêt à usage : l’emprunteur doit restituer la chose au terme convenu ou, à défaut, quand le prêteur en a besoin) ; Code civil, livre 5 (mise en demeure et dommages et intérêts).

Conservez une preuve d’envoi (recommandé ou courriel avec accusé de réception).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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