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Rétractation d’un crédit à la consommation

Renoncer à un crédit dans les 14 jours de sa conclusion, sans motif ni pénalité.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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Les parties

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Fait à , le

Concerne : Rétractation — contrat de crédit

Madame, Monsieur,

J’exerce mon droit de rétractation à l’égard du contrat de crédit n° , conclu le .

Je vous remercie de me confirmer la fin du contrat et la radiation de tout enregistrement à la Centrale des crédits aux particuliers.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Base légale : Code de droit économique, art. VII.83 : le consommateur dispose de 14 jours calendrier à compter de la conclusion du contrat (ou de la réception des conditions contractuelles, si elle est postérieure) pour se rétracter sans pénalité ni motif, et rembourse le capital et les intérêts courus au plus tard 30 jours après l’envoi de la notification.

Conservez une preuve d’envoi (recommandé ou courriel avec accusé de réception).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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