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Révocation d’une procuration

Mettre fin à une procuration donnée à une personne et lui demander de restituer le document.

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Fait à , le

Concerne : Révocation de la procuration du

Madame, Monsieur,

Par la présente, je révoque la procuration que je vous ai donnée le , portant sur :

À compter de la réception de cette lettre, vous n’êtes plus autorisé(e) à agir en mon nom. Je vous demande de me restituer l’original de la procuration et tous les documents qui vous ont été confiés, et de me rendre compte des actes accomplis en exécution de votre mandat.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Base légale : Ancien Code civil, art. 2003 à 2005 (mandat) : le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre le mandataire à lui remettre l’écrit ; la révocation notifiée au seul mandataire n’est pas opposable aux tiers de bonne foi.

Conservez une preuve d’envoi (recommandé ou courriel avec accusé de réception).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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