AILawyer.be

Le droit, plus accessible.

Explorer AILawyer

Lettre au voisin pour trouble de voisinage

Demander poliment à un voisin de faire cesser une nuisance (bruit, plantations, odeurs…), première étape avant la conciliation.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
  • Français · Nederlands · Deutsch
  • Sans compte, PDF ou Word immédiat
Étape 1 sur 40 % complété

Les parties

Langue du document
Aperçu en direct

Fait à , le

Concerne : Trouble de voisinage

Madame, Monsieur,

Je souhaite attirer votre attention, en toute cordialité, sur la situation suivante :

Ce trouble dépasse les inconvénients normaux du voisinage. Je vous demande dès lors :

Je reste disponible pour en parler et trouver ensemble une solution. À défaut, je me verrai contraint de demander une conciliation devant le juge de paix.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Base légale : Code civil, Livre 3, art. 3.101 (troubles de voisinage excessifs) ; Code judiciaire, art. 731 (conciliation gratuite devant le juge de paix).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

Votre vie privée sur AILawyer

Nous utilisons le stockage de votre navigateur pour mémoriser vos préférences et les conversations que vous ouvrez dans le chat. Avec votre accord, certaines pages affichent des annonces Google AdSense non personnalisées : Google peut alors utiliser des cookies ou identifiants pour limiter leur répétition, mesurer leur affichage et lutter contre la fraude. Les recommandations Vise la Réussite sont publicitaires, sans traceur. Aucun outil de mesure d’audience n’est activé.

Voir les détails