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Convention de cession de créance

Transférer à un tiers une somme qui vous est due, contre un prix, et organiser la notification au débiteur.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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Les parties

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Cession de créance

Cédant
Cessionnaire

Article 1 — Objet

Le cédant cède au cessionnaire sa créance sur , d’un montant nominal de : . La créance est cédée avec ses accessoires (intérêts, garanties).

Article 2 — Prix

Le cessionnaire paie au cédant la somme de . Le cédant garantit l’existence de la créance, mais non la solvabilité du débiteur, sauf stipulation contraire.

Article 3 — Notification

La cession est notifiée par écrit au débiteur cédé. Jusqu’à cette notification, le débiteur qui paie le cédant de bonne foi est libéré ; le cédant reverse alors au cessionnaire tout montant reçu.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Cédant
Cessionnaire

Base légale : Code civil, livre 5, art. 5.174 et suivants (cession de créance, en vigueur depuis le 1er janvier 2023) : cession valable entre parties par le seul consentement et opposable aux tiers dès la conclusion du contrat ; opposable au débiteur cédé seulement après notification ou reconnaissance (art. 5.179).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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