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Convention de cession de bail

Transférer le bail à un nouveau locataire, avec l’accord écrit du bailleur.

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Les parties

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Convention de cession de bail

Locataire cédant
Nouveau locataire

Article 1 — Objet

Le locataire cédant cède au nouveau locataire, qui accepte, le bail conclu le avec pour le bien situé , avec effet au .

Article 2 — Accord du bailleur

La cession n’est valable qu’avec l’accord écrit et préalable du bailleur, qui signe la présente convention. Le cédant est alors déchargé de toute obligation future, sauf convention contraire.

Article 3 — État des lieux et garantie

Un état des lieux intermédiaire est établi à la date de la cession. La garantie locative du cédant lui est restituée lorsque le nouveau locataire a constitué la sienne.

En 3 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Locataire cédant
Nouveau locataire

Base légale : Législation régionale sur le bail d’habitation : la cession du bail de résidence principale est interdite sauf accord écrit et préalable du bailleur.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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