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Contrat de licence de marque

Autoriser une autre entreprise à utiliser votre marque : produits, territoire, redevances, contrôle de qualité et durée.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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Les parties

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Contrat de licence de marque

Concédant (titulaire de la marque)
Licencié

Article 1 — Concession

Le concédant accorde au licencié une licence d’usage de la marque pour les produits ou services suivants : , sur le territoire suivant : .

Article 2 — Redevances

En contrepartie, le licencié paie une redevance de , sur la base d’un relevé trimestriel de ses ventes, que le concédant peut faire vérifier par un expert.

Article 3 — Qualité et usage

Le licencié respecte les normes de qualité et la charte graphique du concédant, lui soumet ses supports avant diffusion et n’enregistre aucune marque similaire. Le concédant maintient l’enregistrement de la marque.

Article 4 — Contrefaçon

Le licencié signale sans délai toute atteinte à la marque. Le concédant décide seul des actions à intenter ; le licencié peut intervenir à la procédure pour obtenir réparation de son propre préjudice.

Article 5 — Durée et fin

Le contrat est conclu pour ans. En cas de manquement grave non réparé dans les trente jours d’une mise en demeure, il peut être résilié. À la fin du contrat, le licencié cesse tout usage de la marque et écoule ses stocks dans les trois mois.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Concédant (titulaire de la marque)
Licencié

Base légale : Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), art. 2.32 (licence ; inscription au registre pour l’opposabilité aux tiers) ; règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l’Union européenne, art. 25 ; Code civil, livre 5.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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