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Convention de formation professionnelle

Organiser une formation pour une entreprise cliente : programme, formateur, dates, prix, annulation et attestation.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
  • Français · Nederlands · Deutsch
  • Sans compte, PDF ou Word immédiat
Étape 1 sur 40 % complété

Les parties

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Aperçu en direct

Convention de formation

Client
Organisme de formation

Article 1 — Objet

L’organisme dispense au personnel du client la formation « », pour participants au maximum. Objectifs et programme :

Article 2 — Organisation

Dates, horaires et lieu : . L’organisme fournit le support pédagogique et remet à chaque participant une attestation de présence.

Article 3 — Prix

Le prix est de , hors TVA, facturé après la formation et payable dans les 30 jours. Le support pédagogique reste la propriété de l’organisme et ne peut être diffusé hors de l’entreprise du client.

Article 4 — Annulation

Le client peut annuler sans frais jusqu’à jours avant la première session ; au-delà, 50 % du prix reste dû. L’organisme qui annule propose une nouvelle date ou rembourse les montants payés.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Client
Organisme de formation

Base légale : Code civil, livre 5 (contrats) ; Code de droit économique, livre XI (droits d’auteur sur les supports) ; les aides régionales à la formation (chèques-formation, KMO-portefeuille) imposent parfois un agrément de l’organisme.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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