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Demande de révision du loyer (fin de triennat)

Proposer une révision du loyer à la hausse ou à la baisse en raison de circonstances nouvelles ou de travaux, entre le 9e et le 6e mois avant la fin d’un triennat.

  • Droit belge en vigueur, adapté à chaque Région
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Les parties

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Par envoi recommandé

Fait à , le

Concerne : Demande de révision du loyer —

Madame, Monsieur,

Le triennat en cours du bail portant sur expire le . Je vous propose de réviser le loyer, actuellement de , pour le porter à .

Cette demande se justifie par :

À défaut d’accord, la partie la plus diligente pourra saisir le juge de paix entre le sixième et le troisième mois précédant l’échéance.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Base légale : législation régionale sur le bail d’habitation (Bruxelles : Code bruxellois du logement ; Wallonie : décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation ; Flandre : décret flamand sur la location d’habitations du 9 novembre 2018) : révision à l’expiration de chaque triennat, demandée entre le neuvième et le sixième mois avant l’échéance ; le juge peut l’accorder en cas de circonstances nouvelles augmentant ou diminuant d’au moins 20 % la valeur locative, ou de travaux augmentant d’au moins 10 % cette valeur.

Conservez une preuve d’envoi (recommandé ou courriel avec accusé de réception).

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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