Convention de mise à disposition de matériel professionnel
Article 1 — Objet
L’employeur met à la disposition du travailleur, à partir du , le matériel suivant, qui reste sa propriété :
Article 2 — Usage
Le matériel est destiné à un usage professionnel. L’usage privé est . Le travailleur respecte la politique informatique et de sécurité de l’entreprise.
Article 3 — Soin et responsabilité
Le travailleur prend soin du matériel et signale sans délai toute perte, vol ou panne. Il ne répond des dommages qu’en cas de dol, de faute lourde ou de faute légère habituelle.
Article 4 — Restitution
Le matériel est restitué à la demande de l’employeur et au plus tard le dernier jour de travail, avec ses accessoires et sans données personnelles.
En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.
Fait à , le