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Convention de mise à disposition de matériel professionnel

Encadrer le prêt d’un ordinateur, d’un téléphone ou d’un véhicule au travailleur : usage, entretien, restitution.

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Les parties

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Convention de mise à disposition de matériel professionnel

Employeur
Travailleur

Article 1 — Objet

L’employeur met à la disposition du travailleur, à partir du , le matériel suivant, qui reste sa propriété :

Article 2 — Usage

Le matériel est destiné à un usage professionnel. L’usage privé est . Le travailleur respecte la politique informatique et de sécurité de l’entreprise.

Article 3 — Soin et responsabilité

Le travailleur prend soin du matériel et signale sans délai toute perte, vol ou panne. Il ne répond des dommages qu’en cas de dol, de faute lourde ou de faute légère habituelle.

Article 4 — Restitution

Le matériel est restitué à la demande de l’employeur et au plus tard le dernier jour de travail, avec ses accessoires et sans données personnelles.

En 2 exemplaires originaux, chaque partie déclarant avoir reçu le sien.

Fait à , le

Employeur
Travailleur

Base légale : Loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, art. 17 et 18 (obligations et responsabilité limitée du travailleur) ; CCT n° 81 (contrôle des communications électroniques) ; avantage de toute nature en cas d’usage privé.

Les informations saisies apparaissent surlignées ; cliquez sur un blanc pour le remplir. Rédigé selon le droit belge en vigueur, adapté à chaque Région, mis à jour régulièrement.

Modèles rédigés par AILawyer selon le droit belge en vigueur et mis à jour régulièrement. Ils couvrent les situations courantes ; pour un cas particulier, faites relire votre document par un professionnel.

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