Risques de l’IA sur les plateformes : le DSA met les preuves au centre du contrôle
Après la table ronde européenne du 23 septembre 2026, comment évaluer les risques liés à l’IA sur les grandes plateformes ? Le rôle des chercheurs et les limites du contrôle.
Une réunion sur l’application du droit, pas une nouvelle loi
La Commission européenne a réuni environ 60 organisations et chercheurs le 23 septembre 2026 pour sa cinquième table ronde sur le Digital Services Act (DSA). Son compte rendu, publié le 25 septembre et mis à jour le 1er octobre, mentionne les risques liés à l’IA parmi les priorités discutées.
Les échanges ont porté sur les risques systémiques, les mesures de réduction de ces risques et l’accès aux données. Le communiqué ne constate pas une infraction d’une plateforme et n’annonce pas une sanction. Il décrit un travail de contrôle et de recherche.
L’algorithme doit être examiné dans son contexte
Les articles 34 et 35 du DSA imposent aux très grandes plateformes et aux très grands moteurs de recherche désignés d’évaluer les risques systémiques de leurs services et de prendre des mesures adaptées. L’article 40 organise notamment l’accès encadré de chercheurs agréés à certaines données. Ces obligations ne s’appliquent pas indistinctement à tous les sites ou à tous les chatbots.
Pour comprendre le problème, imaginons un fil qui recommande de façon répétée des images trompeuses créées par IA. Ce scénario est fictif. L’analyse doit distinguer la création des images, leur diffusion et le rôle de la recommandation. Constater qu’un contenu est synthétique ne suffit pas, à lui seul, à démontrer une violation du DSA.
Des preuves qui permettent de comparer avant et après
Notre lecture pratique de cette actualité est la suivante : une promesse de sécurité doit pouvoir être confrontée à des observations. Une association peut documenter le service étudié, les dates, la langue, les paramètres du compte et la méthode utilisée. Sans ces éléments, deux captures d’écran peuvent décrire des situations impossibles à comparer.
Une plateforme peut également modifier son interface sans réduire le problème observé. Pour évaluer une mesure, il faut une question précise et un indicateur pertinent : le même type de contenu est-il encore recommandé dans les mêmes conditions ? Cette méthode ne remplace ni une enquête officielle ni une expertise statistique.
Le risque individuel et le risque systémique restent distincts
Pour un utilisateur belge confronté à un contenu trompeur, conserver l’URL, la date et la réponse au signalement peut aider à expliquer les faits. Il faut éviter de republier des données personnelles ou des images préjudiciables pour constituer une preuve. Un récit individuel est utile, mais ne démontre pas automatiquement un fonctionnement systémique.
La table ronde souligne l’intérêt des travaux extérieurs aux plateformes. Elle ne donne pas à toute association un accès libre à leurs bases de données : la recherche doit respecter les conditions du cadre applicable et la protection des personnes.
Ce qu’il faudra vérifier dans la suite
Le point à suivre sera la disponibilité de résultats vérifiables : méthode de recherche, risques identifiés, mesures adoptées et effets observés. L’article examine une actualité de septembre à partir des sources disponibles le 4 octobre 2026 ; il ne présente pas cette réunion comme un événement survenu aujourd’hui.
Pour vérifier les textes cités, consultez notre répertoire des sources juridiques. Notre page de rédaction explique l’usage de l’IA et la procédure de correction. Cette analyse générale ne détermine pas les droits ni les recours propres à un dossier.
Sources et références
Information générale. L’application à un dossier dépend de ses faits et des règles en vigueur.
