Comparer deux contrats avec l’IA : une aide utile pour les avocats belges
Une clause déplacée ou une exception ajoutée peut compter davantage qu’une page entièrement réécrite. La comparaison doit faire apparaître ce qui change vraiment.
Partir de la négociation réelle
Une PME reçoit une nouvelle version du contrat proposé par son fournisseur. Dans cet exemple fictif, le document paraît presque identique au précédent. L’avocat veut repérer les différences avant de discuter du fond avec le client. Un outil d’IA peut préparer cette comparaison, à condition de travailler sur les deux versions complètes dans un environnement autorisé.
La réforme du Code civil belge rappelle aussi qu’un modèle ancien doit être situé dans le temps. La page du SPF Justice et le texte applicable permettent d’identifier le cadre pertinent. Le seul mot « contrat » ne dit ni quelles dispositions s’appliquent ni quelles règles transitoires doivent être examinées.
Demander une comparaison traçable
La consigne peut être précise : pour chaque changement, indiquer la clause, le texte avant, le texte après et la question soulevée. Les suppressions doivent être aussi visibles que les ajouts. Un simple résumé des différences risque de masquer une exception courte mais importante.
Prenons une clause de prestation : le passage de « correction comprise » à « correction sur devis » appelle une discussion économique. L’outil peut le signaler sans décider si la nouvelle rédaction est acceptable. Le client explique ensuite ce qu’il attend du service.
Relier la clause aux autres engagements
Une modification de durée peut avoir un effet sur le prix, la résiliation ou la restitution des données. L’avocat demande une liste des clauses liées et vérifie les renvois. L’intérêt de l’IA est ici de soutenir une lecture transversale, pas de produire un score abstrait de sécurité contractuelle.
Le tableau devient un support de réunion. Les points à négocier, ceux à expliquer et ceux qui manquent de contexte sont séparés. La version finale est relue dans son ensemble : une somme de modifications raisonnables peut encore former un contrat incohérent.
Mesurer un résultat concret
Le cabinet peut suivre le nombre de différences importantes retrouvées et le temps consacré à leur vérification. Il ne faut pas confondre une première lecture plus rapide avec une validation terminée. Le bénéfice recherché est une discussion mieux préparée et une trace claire des choix du client.
Sources et références
Information générale. L’application à un dossier dépend de ses faits et des règles en vigueur.
