Une référence juridique proposée par l'IA doit toujours être retrouvée
Une méthode simple pour contrôler les citations avant qu'elles n'entrent dans une note ou des conclusions.
Le problème d'une référence plausible
Un numéro d'affaire, un nom de juridiction et une date donnent facilement une impression de sérieux. Pourtant, une référence peut être inventée ou renvoyer à une décision qui ne dit pas ce que la réponse lui attribue. Le guide du CCBE d'octobre 2025 rappelle ce risque de références fictives.
Pour le cabinet, la conséquence pratique est simple : aucune citation proposée par un assistant ne doit rejoindre un document final sans avoir été retrouvée et lue.
Séparer la découverte de la validation
Une suggestion peut servir de piste de recherche. Retrouvez ensuite la décision dans une source fiable et vérifiez son identité. Lisez le passage invoqué, mais aussi son contexte. Une phrase isolée peut porter sur une question différente de celle du dossier.
Notez la juridiction, la date, la référence stable et le passage utile dans votre document de travail. Cette trace permet au relecteur de comprendre d'où vient l'argument sans refaire toute la recherche.
Vérifier aussi l'application au dossier
Une décision réelle peut être mal utilisée. Les faits, la procédure ou le texte applicable peuvent différer. Une recherche doit donc répondre à deux questions : la source existe-t-elle et soutient-elle l'argument dans ce contexte ?
Demander à l'IA de confirmer sa propre réponse ne constitue pas une vérification indépendante. Une seconde formulation peut reproduire la même erreur avec davantage d'assurance.
Faire de la relecture une étape prévue
La validation doit figurer dans le temps consacré au dossier. Désignez la personne qui contrôle les références et conservez les sources utiles. L'outil peut accélérer la préparation ; la qualité du document dépend encore de cette dernière lecture.
Sources et références
Information générale. L’application à un dossier dépend de ses faits et des règles en vigueur.
