Achats et consommationNouvelle fiche
Changer d’avis après un achat sur internet est parfois possible. Vérifiez le contrat, le point de départ du délai et les exceptions avant de renvoyer le colis.
Lire la fiche→Justice et démarchesNouvelle fiche
Vous avez besoin d’un avis ou d’un avocat, mais le coût vous inquiète ? Distinguez l’orientation initiale, l’assistance d’un avocat et les frais de procédure.
Lire la fiche→FamilleNouvelle fiche
Habiter ensemble et devenir cohabitants légaux sont deux situations distinctes. Avant une déclaration, faites le point sur le logement, les dépenses et vos attentes.
Lire la fiche→Justice et démarchesNouvelle fiche
Un conflit de voisinage ou de location ne doit pas toujours commencer par un procès. La conciliation permet de rechercher un accord devant le juge compétent.
Lire la fiche→Vie privée et numériqueNouvelle fiche
Vous voulez savoir quelles données une organisation conserve sur vous ? Une demande ciblée est souvent plus facile à suivre qu’un message très général.
Lire la fiche→SantéNouvelle fiche
Vous préparez un rendez-vous, changez de médecin ou souhaitez comprendre un traitement ? Vous pouvez demander l’accès à votre dossier patient.
Lire la fiche→Achats et consommationNouvelle fiche
Une lettre réclame davantage que la facture initiale ? Séparez le montant principal, les frais et les intérêts pour comprendre ce qui est demandé.
Lire la fiche→Achats et consommationNouvelle fiche
Un appareil ne fonctionne plus ou ne correspond pas à la commande ? Préparez une demande précise au vendeur avant de payer une réparation.
Lire la fiche→Justice et démarchesNouvelle fiche
La médiation propose un cadre de discussion avec un tiers indépendant. Elle peut aider lorsque les parties veulent chercher une solution adaptée à leur conflit.
Lire la fiche→Vie privée et numériqueNouvelle fiche
Un faux message vous a conduit à communiquer des données ou à payer ? La priorité est de limiter les pertes et de garder les preuves.
Lire la fiche→Justice et démarchesNouvelle fiche
Un dossier clair laisse davantage de place aux questions importantes pendant la consultation. L’IA peut aider à le structurer, à condition de contrôler le résultat.
Lire la fiche→SuccessionsNouvelle fiche
Après un décès, les documents arrivent souvent alors que la famille est encore sous le choc. Ne confondez pas les démarches urgentes avec le choix d’accepter la succession.
Lire la fiche→Logement
L’obligation d’assurance du logement dépend notamment de la région, de la date du bail et de la qualité d’occupant ou de propriétaire.
Lire la fiche→Logement
Le bail de résidence principale organise la location du logement principal dans les conditions légales.
Lire la fiche→Travail
Les allocations de chômage dépendent de conditions d’accès et de maintien du droit.
Lire la fiche→Travail
Le contrat de travail organise une prestation rémunérée sous l’autorité d’un employeur.
Lire la fiche→Dettes et responsabilité
Une indemnisation suppose de vérifier le fondement de responsabilité, le dommage réparable et le lien requis avec les faits.
Lire la fiche→Logement
L’état des lieux décrit précisément le logement et aide à comparer son état à l’entrée et à la sortie.
Lire la fiche→Logement
Un bailleur ne peut pas se faire justice en changeant les serrures ou en évacuant lui-même le logement.
Lire la fiche→Entreprises
La faillite concerne une entreprise en cessation persistante de paiements dont le crédit est ébranlé, dans le cadre du livre XX du Code de droit économique.
Lire la fiche→Dettes et responsabilité
La force majeure concerne une impossibilité d’exécuter qui ne peut être imputée au débiteur, appréciée selon les règles et le contrat applicables.
Lire la fiche→Logement
La garantie locative sert à couvrir certaines obligations du locataire.
Lire la fiche→Logement
L’indexation adapte le loyer selon une formule fondée sur l’indice santé publié par Statbel.
Lire la fiche→Travail
Le licenciement met fin au contrat à l’initiative de l’employeur.
Lire la fiche→Dettes et responsabilité
Une mise en demeure demande clairement l’exécution d’une obligation.
Lire la fiche→Travail
En droit du travail, il faut distinguer licenciement, démission, rupture immédiate avec indemnité et autres modes de fin du contrat.
Lire la fiche→Dettes et responsabilité
La prescription dépend de la nature de l’action, de son point de départ et des événements qui l’affectent.
Lire la fiche→Dettes et responsabilité
Le recouvrement amiable vise à obtenir un paiement sans exécution forcée.
Lire la fiche→Dettes et responsabilité
La responsabilité civile concerne la réparation d’un dommage dans les conditions du régime applicable.
Lire la fiche→Logement
La répartition des réparations dépend de la cause du dommage, du bail et des règles régionales.
Lire la fiche→Dettes et responsabilité
Une saisie ou une cession peut affecter une partie de la rémunération.
Lire la fiche→Travail
Le brut est la rémunération avant retenues ; le net payé tient compte des cotisations, du précompte et des autres éléments du décompte.
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